Délinquance routière
Inégalité devant la loi
Chaque citoyen a à cœur que la route ne soit pas un univers sans foi ni loi livré au chauffard, ce qui rend nécessaire une réglementation routière et pénale.
Encore faut-il que la Loi soit la même pour tous.
De nombreuses inégalités devant la Loi prennent leur source dans le ciblage des contrôles initiaux : les ouvriers et employés fournissent ainsi à eux seuls plus de la moitié des prévenus déférés pour une conduite en état d’alcoolémie jugée seule (c’est-à-dire sans qu’une autre infraction ait pu motiver le contrôle).
Une autre inégalité et pas la moindre, réside dans la différence de réponse pénale entre les différents tribunaux français en présence d’un contrôle positif à l’alcool ou au cannabis.
Le Procureur a toute latitude pour choisir d’appliquer la Loi avec sévérité, c’est-à-dire de faire perdre souvent son emploi et d’obérer l’avenir d’un conducteur, ou de se montrer clément en le faisant par exemple simplement passer un stage de sensibilisation.
Il parait inadmissible dans un pays de Droit qu’un conducteur soit traité différemment pour la même infraction quand chaque citoyen connait les conséquences de la perte temporaire ou définitive d’un permis de conduire.
Plainte citoyenne, qui représente et défend l’intérêt des citoyens, a décidé de saisir le Ministère de la justice afin d’obtenir une harmonisation de la politique pénale en matière de délinquance routière et le respect du principe d’égalité devant la Loi. [Lire la plainte]
La Justice est un droit pour tous, y compris devant la sanction. Joignez l’action de Plainte Citoyenne auprès du Ministère de la justice.
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